Délibérations
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le Plan d'actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), "Un avenir pour nos enfants" adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018 (CD/2018/021). Ce plan venait compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017 et confirmer l'ambition du Département du Bas-Rhin pour construire l'avenir des jeunes Bas-Rhinois. Dans ce cadre, depuis sa création le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d'Alsace continue d'aider les jeunes à grandir pour contribuer à leur autonomie et leur donner confiance en l'avenir (Axe 5 du Schéma Enfance Jeunesse Famille). Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association de Lutte contre la Toxicomanie (ALT), pour permettre la poursuite de l'activité de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes dans le nord et l'ouest du territoire bas-rhinois.
Dans le cadre du suivi de la défense de Strasbourg Capitale européenne et du Contrat Triennal 2021-2023, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 94 467 € au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg (CIIE), afin que celui-ci poursuive ses activités de sensibilisation aux thématiques européennes sur le territoire alsacien.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la Convention d'attribution d'une aide dans le cadre du type d'opération 0705B «Développement et promotion du tourisme rural» du programme de développement rural Alsace 2014-2020, relative au projet : «Itinéraire cyclable entre Sessenheim et Auenheim - RD468». Cet avenant, avec incidence financière, vise à modifier le plan de financement, portant la part d'autofinancement de la Collectivité européenne d'Alsace (Département du Bas-Rhin à cette époque) de 70 579,58 € à 91 831,86 €, afin d'équilibrer le budget et ainsi maintenir le montant initial de subvention FEADER de 206 232,77 €.
A partir de la rentrée 2018, les collèges Grégoire de Tours à MARLENHEIM et Frison-Roche de LA BROQUE ont mené une expérimentation visant à faire découvrir aux collégiens les métiers d’excellence ou à fort potentiel de recrutement. Le Conseil départemental du Bas-Rhin les a accompagnés par un soutien financier dans la mise en œuvre de cette expérimentation. Au vu du bilan très positif de ces actions, le Conseil départemental du Bas-Rhin a, lors de sa séance du 9 décembre 2019 (délibération n°CD/2019/099), approuvé le lancement d’un appel à projets afin d’élargir le dispositif à d’autres collèges volontaires. Dix collèges ont ainsi été sélectionnés et ont pu intégrer dès la rentrée 2020/2021 ce dispositif "Filières métiers", prévu sur 3 ans. Sur fond de crise sanitaire, seuls 7 collèges ont pu démarrer leur projet cette première année scolaire. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer un soutien financier prévu dans le cadre de la subvention pluriannuelle du contrat d’objectifs, aux collèges porteurs de ces actions pour l’année 2 du dispositif. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées est de 29 000 €.
La crise que nous traversons a mis en évidence l’importance d’un accès simplifié et fiable aux réglementations liées aux franchissements des frontières. Si la situation actuelle est de nouveau stabilisée, nous avons appris collectivement de la première vague la nécessité de disposer d’outils réactifs et de mieux coordonner la diffusion de l’information. C’est d’ailleurs l’une des recommandations formulées par nos partenaires allemands pour la mise en œuvre d’un « pandemiplanung » en prévision d’éventuels nouveaux épisodes. Ce rapport propose ainsi la mise en œuvre d’une application numérique d’information des citoyens du Rhin supérieur. Ses premières implémentations concerneront les conditions de franchissement des frontières (pass sanitaire, accès aux commerces, obligations de tests, etc…) pour s’élargir à toutes les questions qui ne nécessitent pas un entretien spécialisé. Ce projet associe diverses instances d’information des citoyens, dont le Centre Européen de la Consommation (CEC), à qui il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €. Les INFOBESTs, qui sont aussi parties prenantes au projet, seront soutenus pour leur participation via des subventions spécifiques, qui seront instruites ultérieurement. La mise en œuvre de cet outil constitue une nouvelle étape dans la mutualisation des ressources. Il illustre le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière de la Collectivité européenne d’Alsace qui œuvre à une diffusion plus large et innovante des informations données par les instances transfrontalières ainsi qu’à une coordination et une rationalisation accrue de leur travail.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la première répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Pour la Collectivité européenne d’Alsace, l’enveloppe à répartir pour l’exercice 2020 s’élève à 1 990 052 € qui se décompose en 962 645 € pour le Bas-Rhin et 1 027 407 € pour le Haut-Rhin. A cette enveloppe, il convient d’ajouter 1 202 099,33 € (888 964,33 € pour le Bas-Rhin et 313 135 € pour le Haut-Rhin) non consommés au titre de la répartition de l’exercice 2019. Au final la Collectivité européenne d’Alsace dispose de 3 192 151,33 €, dont 1 851 609,33 € pour le Bas-Rhin et 1 340 542,00 € pour le Haut-Rhin. Concernant le Département du Bas-Rhin, une répartition du produit des amendes de police (3e répartition pour l’exercice 2019) a fait l’objet d’un vote en Commission permanente, le 31 mai 2021, pour un montant de 515 939,86 € Ainsi, le montant restant à répartir pour l’exercice 2020 est de 1 335 669,47 €.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 18 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 68 188 € (dont 30 018 € en investissement et 38 170 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique, réunie en séances des 1er et 29 mars 2021.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de désigner la Collectivité européenne d’Alsace comme maître d’ouvrage unique pour la réhabilitation des ouvrages d’art de franchissement de la Bruche et du Canal Coulaux sur la RD392, avenue du Général de Gaulle en agglomération de MUTZIG, chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les trottoirs et la chaussée départementale des ouvrages d’art concernés, et à autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer la convention à intervenir entre la Commune de MUTZIG et la Collectivité européenne d’Alsace. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
L’état de dégradation des bâtiments existants du collège Kennedy et en particulier l’état du bâtiment historique B (ancienne manufacture d’impression sur étoffes de 1806) découvert suite aux travaux de curage impose de réaliser des travaux complémentaires imprévus très conséquents de purge et de renforcements structurels des murs et des planchers. Compte tenu du dépassement du seuil de 50 % autorisé par la procédure de l’avenant et de l’objectif impératif de livraison du collège pour la fin de l’année 2022, le recours à la solution transactionnelle est proposé. Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole qui prévoit de verser une indemnité transactionnelle de 158 350.53 € HT à l’entreprise BOIS & TECHNIQUES SAS et d’autoriser le Président à le signer.
Le présent rapport a pour objet de soutenir le déploiement du dispositif «Okoté» à l’échelle alsacienne, ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés au plan alsacien de rebond, solidaire et durable (délibération N° CD-2021-4-8-4 du 26 mars 2021). Le dispositif vise à développer les coopérations territoriales en permettant l’alliance entre les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités pour des territoires plus inclusifs. La démarche « Okoté », qui se décline notamment via une plateforme digitale dédiée, porte plusieurs enjeux : renforcer la dynamique de coopération en territoire par des actions d’animation et proposer un nouveau modèle de cofinancement des actions répondant aux défis sociaux et environnementaux actuels associant citoyens, entreprises et collectivités. Ainsi, dans le cadre des conditions fixées par le plan de rebond précité, il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider de soutenir le déploiement expérimental de la démarche Okoté pour une durée de 3 ans, laquelle s’inscrit dans les objectifs du service public alsacien, via l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 51 500 € et d’une subvention d’investissement de 15 000 € à Alsace Active en charge de la gestion de la plateforme numérique et de l’animation du réseau de coopération. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention partenariale et financière à conclure entre Alsace Active et la Collectivité européenne d’Alsace dans ce cadre.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions aux Communes de Krautergersheim et Niedernai, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2021, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider du retour d’affectation d'un équipement hydraulique affecté sur le budget du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans vers le budget principal et de décider de sa mise en vente en même temps que celle d'un autre équipement et du bien principal.
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que destination d’excellence et accessible à tous. Le plan d'actions pour la communication 2021 d'Alsace Destination Tourisme a pour ambition de poursuivre la stratégie de relance post-covid engagée en 2020. Plusieurs prises de parole sont prévues avec une stratégie agile qui s'adaptera à la situation sanitaire. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à hauteur de 200 000 € pour 2021 à ADT ; - d’approuver l’avenant n°1 à la convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 en faveur d’Alsace Destination Tourisme, afin de lui permettre de mettre en œuvre les actions du plan de communication relance.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser au SYMBIO la contribution de la CeA au titre de 2021, soit 18 393,55 € en fonctionnement et 47 600 € en investissement.
Le présent rapport propose d'approuver la modification des statuts du SYndicat Mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA), pour tenir compte de la création de la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021. Il propose également de soutenir le SYMA, constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Collectivité européenne d'Alsace, en lui accordant : - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement, - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'agglomération de Mulhouse lors de sa réunion du 6 septembre 2021.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention à l’Association Chantier d’Insertion (ACI) « Les Jardins de la Montagne Verte » dans le cadre d’un projet de jardins solidaires étendu sur le périmètre des Unités Territoriales d’Action Médico–Sociale (UTAMS) des territoires Eurométropole Sud et Centre Alsace : notamment à Ostwald et Erstein, en lien avec les communes et partenaires locaux, pour un montant de 22 380 €.
L'opération consiste à achever la mise à 2x2 voies de la rocade Ouest de Colmar - RD83 - d'une part entre le carrefour d'Ingersheim et le carrefour du Ligibel, et, d'autre part, entre la déviation de Wintzenheim et le carrefour des Oignons. Ce rapport expose les principes d'aménagement retenus pour la poursuite des études d'avant-projet.
La présente délibération propose d'approuver l'acte d'engagement à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour le partage de données statistiques sur les logements vacants via le traitement LOVAC. La mise à disposition de ces données s’inscrit dans le cadre du plan national de mobilisation des logements vacants.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle de 0,22 are à OTTERSWILLER ; - l'acquisition de 6 parcelles de 20,94 ares à ROESCHWOOG ; - la cession de 2 parcelles de 4,63 ares à RIMSDORF ; - le transfert d'une parcelle de 8,50 ares à GAMBSHEIM ; - le transfert d'une parcelle de 2,63 ares à MONSWILLER ; - le transfert de 2 parcelles de 82,05 ares à SESSENHEIM ; - le transfert de 2 parcelles de 23,63 ares à WASSELONNE ; - le déclassement d'une parcelle de 8,53 ares à MUTTERSHOLTZ ; - le déclassement de 7 parcelles de 50,94 ares à STRASBOURG et leur intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - le déclassement d'une parcelle de 0,15 are à VAL DE MODER et son intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - la constitution d'une servitude de passage à WASSELONNE.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement des conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et AVA Habitat et Nomadisme pour la mise en œuvre d'une action d'accompagnement des habitants concernés par le Dispositif départemental d'éradication du logement indigne ou non-décent (DDELIND) et de décider d'attribuer les subventions de fonctionnement correspondantes, pour un montant total de 19 680 € : - pour une intervention auprès des propriétaires de logements locatifs ayant fait l'objet d'une plainte auprès du DDELIND, action réalisée par deux associations : la Confédération Nationale du Logement (CNL) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF); - pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'association AVA Habitat et Nomadisme pour des ménages très défavorisés, afin de réaliser des travaux de sortie de non-décence ou d'infractions au règlement sanitaire départemental concernant le logement dont ils sont propriétaires occupants.
Le présent rapport a pour objet la signature de la convention financière entre l’ARS Grand Est et la CeA permettant d’encaisser les crédits de fonctionnement des MAIA pour les années 2021 et 2022, soit une participation de 2 913 053 € pour 2021 et de 2 956 749 € pour 2022.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) en vue de la réalisation de son programme de travail partenarial qui présente un intérêt fort pour la Collectivité européenne d'Alsace. En effet, la MOT est un outil d’ingénierie pluridisciplinaire et de production d’expertise territoriale transfrontalière de haut niveau régi par le statut d’association qui a pour but de promouvoir et de faciliter le développement des territoires par la réalisation des projets transfrontaliers. Cette subvention s’inscrirait dans une convention-cadre pluriannuelle 2021-2023 déclinée pour l’année 2021 en une convention financière.
Dans la continuité de l'action menée par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en partenariat avec l'Etat portant sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, il est proposé de reconduire pour 2021 l’octroi de subventions de fonctionnement correspondant à des actions relevant de l’axe Insertion vers l’emploi. L’objet du présent rapport porte sur un montant total de 139 000 € dont les structures bénéficiaires et les montants par structure sont détaillés dans le tableau en annexe.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de désigner les Communes de Mittelbergheim, Mutzig, Surbourg, Betschdorf, Berstett et Truchtersheim comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de financement et de gestion ultérieure à signer avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, afin de préciser les modalités financières pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'un tourne-à-gauche sur la RD 201, hors agglomération de la Commune de BLOTZHEIM.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention relative aux modalités de fauchage complémentaire de l’emprise du domaine public de la Collectivité européenne d’Alsace au droit des bassins dits « THK », à proximité de la RD 201, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM, à conclure avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 094 582 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 288 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 1 806 582 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 10 à 16 rue Berlin à COLMAR.
La Collectivité européenne d’Alsace doit disposer d'outils d’aide à la décision pour assurer le pilotage de ses politiques publiques en matière d'habitat privé. A ce titre, elle met en place un partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat pour accéder aux données relatives au programme MaprimeRénov et des analyses pour disposer d'une vision globale de la réhabilitation des logements du parc privé à l'échelle alsacienne.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par CDC Habitat social pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Procivis Habitat Alsace pour la construction de logements situés à Brumath.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider : - d’accorder la garantie d’emprunt sollicitée par l’EHPAD de Wasselonne, - de maintenir la garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par l’association Jean Georges Stuber pour la création d’un lieu de vie destiné aux adolescents à Rothau; - d’accorder la modification des conditions de la contre-garantie à l’association Les Maisons de la Croix.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune d'ASPACH-LE-BAS a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la commune d'ASPACH-LE-BAS et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention INTERREG V relative au projet d'Etude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b). Cet avenant vise à : - prolonger la période de réalisation du projet d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022; - modifier le plan de financement, sans incidence financière.
Dans le cadre de la stratégie touristique du massif des Vosges 2020-2022, le présent rapport a pour objet de proposer : - L’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un total de 42 790 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2021 pour le compte des partenaires institutionnels ; - L’approbation de la convention financière y afférente et l’autorisation du Président à la signer. La Commission aux dynamiques économiques, touristiques, agricoles, à l'emploi et aux transitions énergétiques et climatiques a émis un avis favorable le 30 août 2021.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la société ARCOS, la société VINCI Autoroutes Alsace et la société SANEF dans le cadre du projet de construction de l'A355 - Contournement Ouest de Strasbourg (COS). Cette convention concerne les modalités de gestion ultérieure des ouvrages constituant l'échangeur nord du COS entre les autoroutes A355, A35 et A4.
Il est proposé à la Commission permanente d’approuver un projet d’avenant à la convention de partenariat PIG Rénov’Habitat conclue avec la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn et signée le 15 mai 2021 qui prévoyait la mise en place de permanences complémentaires d’information. Cet avenant a pour objet d’ajouter de nouvelles modalités d’intervention de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et de la Collectivité européenne d’Alsace et apporter des aides financières pour les projets de travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires occupants et bailleurs. Les aides de la Communauté de communes viendraient en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et auraient pour effet de déclencher le dispositif d’aides volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’amélioration de l’habitat privé. Au regard de ces évolutions, il est donc nécessaire de redéfinir, par un avenant, les obligations réciproques de chacune des parties actées dans la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov’Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn.
Dans le cadre du projet territorial de santé mentale du Bas-Rhin, une expérimentation de création de métiers de « référents de parcours complexe en santé mentale » a été portée conjointement par l'Etablissement Public de Santé d’Alsace du Nord (EPSAN) et la Collectivité européenne d'Alsace. Retenu au niveau national dans l’appel à projets pour l’innovation organisationnelle en psychiatrie, ce projet a bénéficié d’un financement sur 3 ans permettant notamment la création de deux postes sur les territoires de Haguenau – Wissembourg et de Strasbourg - Eurométropole, dédiés à la coordination et à l’accompagnement renforcé de personnes présentant des troubles psychiatriques afin d’éviter, en prévention, des (ré)hospitalisations. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’EPSAN pour la mise en œuvre de l’expérimentation.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétences 2018-2023 des aides à la pierre de l'Etat qui doit permettre d'augmenter le volume d'agréments et l'enveloppe financière délégués par l'Etat pour la création et la rénovation de logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin en 2021. Il s'agit également d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de cette délégation des aides à la pierre de l'Etat et des dispositifs volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace, afin de leur permettre de créer 215 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes : - ALSACE HABITAT pour cinq opérations de logements aidés situées à Hochfelden, Val de Moder (Uberach), Kilstett, Haguenau et Wasselonne ; - 3F Grand Est pour une opération située à Bouxwiller ; - NEOLIA pour une opération située à Saverne ; - la Commune de HOFFEN pour une opération à Hoffen. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 170 956 € dont 546 000 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 624 956 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI et de logements PLAI et PLUS adaptés au-delà de la réglementation en vigueur).
Lors de sa séance du 19 juin 2017, le Département du Bas-Rhin a arrêté par délibération n° CD/2017/027 les orientations stratégiques en faveur du soutien à la vie associative. Au titre de cette politique publique, le Département du Bas-Rhin s’est engagé à soutenir les actions constituant un levier pour ses territoires et favorisant l’engagement bénévole. La Collectivité européenne d'Alsace s'inscrit dans une démarche de continuité et a voté lors du Budget Primitif 2021 une enveloppe totale de crédits de paiement de 84 000 € au titre du soutien à la vie associative. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer une subvention à Alsace Mouvement Associatif au titre de l'animation de ses ateliers territoriaux d'information des bénévoles et de la mise en place d’un observatoire de la vie associative et à la Maison des Associations de Strasbourg pour l’organisation de sa manifestation " le Village des associations" au Parc de la Citadelle à Strasbourg, qui aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021. Le total de l’enveloppe à engager à ce titre s’élève à 14 000 € en dépenses de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 17 130 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), représentant un montant total de 415 237 €.
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de l'association Fond'Action Alsace, axée sur l'organisation de sa 34ème cérémonie de remise des trophées symbolisant le dynamisme et le rayonnement de l’Alsace en France et à l’étranger. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à l'association Fond'Action Alsace au titre de l'exercice budgétaire 2021.
Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat à conclure entre la CeA et l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" dans le cadre du soutien aux PFIL alsaciennes pour le dispositif en faveur des bénéficiaires du RSA et des personnes handicapées qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprises, - de désigner un représentant de la CeA pour siéger à l'Assemblée Générale de l'Association.
La Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des actions de promotion de la santé des jeunes enfants de 0 à 6 ans, via le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). A ce titre elle propose des consultations pédiatriques pour les enfants de populations vulnérables en difficulté d’accès aux soins. Les enfants des familles nomades sédentarisées installées sur la commune de Kaltenhouse ont un suivi médical irrégulier en raison de difficultés d’accès aux soins. Le service de PMI souhaite engager un partenariat avec l’association « AVA NOMADISME ET HABITAT » qui intervient auprès de cette population et qui mettra à sa disposition un véhicule équipé pour effectuer des consultations du nourrisson et du jeune enfant sur site. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ce véhicule par l’association AVA NOMADISME ET HABITAT.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement de la navette bus reliant l’EuroAirport à la gare de SAINT-LOUIS.
Cette communication vous présente le rapport d’activité 2020 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie une fois en séance plénière en 2020 sous la présidence de Monsieur Alain GRAPPE pour débattre des points d’actualité tels que la fermeture définitive des deux réacteurs, le calendrier prévisionnel de démantèlement, le plan de démantèlement, le bilan de la centrale ou encore le suivi des incidents survenus à la centrale. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière relative au 3ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable et d’une voie piétonne reliant les Communes de CHALAMPE et NEUENBURG AM RHEIN, à conclure avec l’Etat. La subvention de l’Etat est plafonnée à un montant de 400 000 euros pour ce projet.
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2019/2020) prévu au Budget Prévisionnel (BP) 2021. Le total des subventions de fonctionnement à engager dans ce rapport s'élève à 268 475 €.
Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, et afin d'éviter des problèmes de trésorerie, une subvention correspondant à 40% du montant attribué en 2020 a été versée en exécution anticipée à la « Brigade Verte », soit 573 785 € au titre du fonctionnement. Le présent rapport concerne le versement d'une aide complémentaire, correspondant à 60% du montant accordé en 2020, soit 860 678 €, augmentée d'une subvention forfaitaire pour le déploiement de la Brigade Verte dans le Bas-Rhin, soit 78 000 €. Enfin, la Brigade Verte est habilitée pour assurer la lutte contre les moustiques sur le territoire du Haut-Rhin. Pour ce faire, le versement d'une somme de 48 000 € est proposée, correspondant à une reconduction à l'identique du versement des années précédentes en application de l'arrêté préfectoral, étant précisé qu'une telle participation correspond à une dépense obligatoire pour la collectivité. Il vous est proposé de donner un accord favorable à cette aide qui s’élèvera par conséquent au total à 986 678 € (938 678 € au titre d'une subvention de fonctionnement et 48 000 € au titre d'une contribution obligatoire).
Au titre des politiques en faveur des archives et de la mémoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient en investissement et en fonctionnement l’animation de la mémoire. Le présent rapport a pour objet : -de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement au Mémorial de l’Alsace Moselle (24 000 €) et au Hartmannswillerkopf (20 000 €) ; d’attribuer deux subventions de fonctionnement, à la Fédération des sociétés d’histoire et d'archéologie d'Alsace (18 000 €) et à l’association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) (11 500 €) ; d’approuver la modification des statuts du Mémorial d'Alsace Moselle et la convention avec MIRA. Enfin, concernant les Archives d’Alsace, il est proposé d’approuver une convention de mécénat entre M. Stoskopf et la Collectivité européenne d’Alsace (Archives d’Alsace), et d’approuver, par dérogation au Code du patrimoine, le dépôt des archives de la Haute Ecole des Arts du Rhin non pas aux Archives d’Alsace, site de Strasbourg, mais aux Archives de Mulhouse et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Suite à l’avis de la Conférence des Financeurs, il vous est proposé de valider une programmation complémentaire au plan d’action 2021 arrêté par la Commission permanente lors de ses séances des 31 mai et 13 juillet 2021. Le montant total de la subvention de fonctionnement complémentaire allouée s’élève à 25 000 € pour 3 actions. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Par ailleurs, la Caisse Régionale d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle a souhaité soutenir le projet de ligne d’écoute et de soutien psychologique porté par la Collectivité européenne d’Alsace par l’octroi d’une subvention de 5 300 €. Afin de pouvoir percevoir cette subvention, il est nécessaire d’approuver la convention préparée par la CARSAT.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour l’opération d’acquisition de logements situés à Obernai.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la charte de relogement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Eurométropole de Strasbourg. La Collectivité européenne d’Alsace s’engagerait ainsi à autoriser les bailleurs sociaux à mobiliser une partie des logements réservés à son profit, dans la limite de 25 logements soit 10% des attributions prévues pour la Collectivité européenne d’Alsace par l’Accord Collectif Départemental, pour le relogement de ménages dont les logements sont démolis du fait des opérations programmées dans le NPNRU. Cette possibilité, également prévue, selon des modalités propres par l’Etat et l’Eurométropole de Strasbourg, vise à favoriser le relogement des ménages (2 200 relogements prévus sur la durée du NPNRU), en reconnaissant notamment l’effort inter-bailleurs, dans un contexte d’accès au logement très tendu.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention portant autorisation aux époux MAIRE d’aménager un cheminement sur une partie de la section RD 11 VI située entre le Col du WETTSTEIN et le hameau de GIRAGOUTTE menant à leur propriété lors des périodes d’enneigement.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € au Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 13 000 € au Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin, pour la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation aux "Gestes qui sauvent" à destination des collégiens, au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Les principaux fournisseurs d’énergie présents sur le territoire alsacien contribuent aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin depuis de nombreuses années. Les conventions de partenariat, qui fixent notamment leur participation financière, sont arrivées à échéance et il est proposé de les reconduire au titre de l'année 2021. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour la Collectivité européenne d'Alsace.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par 3F Grand Est pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses acquisitions, dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles à EPFIG, MOLSHEIM et ROSHEIM pour un montant de 18 285,63 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au projet INTERREG Rhin supérieur « MobiPAMINA : Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l’Eurodistrict PAMINA ». Cet avenant, sans incidence financière, vise à prolonger la période de réalisation du projet d’un an, au 30 juin 2022, au lieu du 30 juin 2021.
Le regroupement des services de la Solidarité de Cernay dans le bâtiment de l’ancienne gare SNCF a fait l’objet d’une validation par la Commission permanente du 6 juillet 2018. L’objectif de ce rapport est l’approbation par la Commission permanente de l’avant-projet définitif de l’opération établi par le Cabinet d’architecture HERRGOTT, mandataire du groupement conjoint, pour un coût prévisionnel des travaux de 999 170 € HT, correspondant à un montant d’opération global, fin d’opération septembre 2022, de 1 500 718 € TTC.
Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant total de 15 700 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international.
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide départementale accordée à Mulhouse Alsace Agglomération pour la réalisation du projet d’aménagement de l’espace Horizon Afrique du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse.
Il est proposé à la Commission permanente d'accorder des subventions d'investissement d'un montant total de 163 965 € à des associations et des collèges bas-rhinois dans le cadre d'un dispositif d'aide à l'acquisition de matériel sportif voté en octobre 2018 et mis en œuvre pour la troisième année successive. Ainsi, 60 propositions de subventions totalisant 139 542 € concernent l'achat de matériel sportif par des associations sportives, 7 propositions de subventions totalisant 17 892 € concernent l'achat de matériel sportif par des associations sportives œuvrant dans les champs du handisport et du sport adapté. Enfin, 2 propositions de subventions totalisant 6 531 € concernent l'achat de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS par des collèges.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Ebersheim.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Haguenau.
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 11 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions de fonctionnement correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de de 32 000 €.
Par délibération du 30 avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département du Bas-Rhin a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 1 100 € au SAAD Age d’Or Services à Obernai intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés de la Collectivité européenne d’Alsace dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) afin de poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Les tablettes seront achetées par la Collectivité. Le SIHE participera au financement des équipements à hauteur de 13 000€ par an. Le remboursement de la quote-part du SIHE se fera par émission d’un titre de recette.
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 65 748 €.
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 6 671 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin pour l’année scolaire 2020/2021. Elles concernent 4 collèges publics.
Le présent rapport propose l'approbation de deux conventions de partenariat pour l'accueil des collégiens au sein des restaurants communaux avec : - le collège Katia et Maurice Krafft à Pfastatt et la Commune de Pfastatt, - le collège Léon Gambetta à Riedisheim et la Commune de Riedisheim.
La Collectivité Européenne d'Alsace a pour objectif de mener une politique active en faveur de l'insertion et de l'accès à l'emploi de tous les alsaciens. Parmi les leviers à mobiliser, la politique des contrats aidés est une opportunité pour dynamiser le recrutement des allocataires du Revenu de Solidarité Active, développer leurs compétences dans un cadre de travail et répondre à l'objectif de ne laisser personne sur le bord de la route, notamment les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). La Collectivité Européenne d'Alsace consacre plus de 9M€ aux contrat aidés. Eu égard au contexte économique, il est proposé de porter une attention particulière en faveur des publics résidant dans les QPV et de s'engager par avenant à la convention d'objectifs et de moyens (CAOM) à signer 100 Contrats Emploi Compétence / Contrats d’Accompagnement dans l’emploi au profit de ce public spécifique. Cet avenant serait sans incidence financière. Ce rapport a pour objet d'approuver cet avenant qui prévoit par ailleurs d'acter la prescription de 10 contrats supplémentaires portés par la CeA au bénéfice des collèges pour répondre aux besoins des services.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000,00 € à l'Université de Strasbourg en vue d'organiser, à l'échelle du Bas-Rhin, un événement de culture scientifique, technique et industrielle intitulé "fête de la science".
